Du 7 au 10 décembre 2021 l’hôtel SAWA de Douala a accueilli en son sein, un séminaire de formation sur le thème « Maitriser le nouveau cadre légal de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA »
La société CAMFOOD y était représentée par son Responsable Administratif et Juridique Monsieur Louis NTAMACK. Tous les praticiens professionnels du droit et autres responsables d’entreprises sont venus nombreux pour s’acquérir des innovations en matière de règlement des différends dans l’espace OHADA.
Il était question lors de cette formation pour tous les praticiens du droit, de faire un distinguo entre le règlement d’un litige par les instances judiciaires étatiques et celui par l’arbitrage et éventuellement préconiser vis-à-vis de leurs employeurs, la médiation.
En effet, la saisie d’un tribunal et suivi de bout en bout d’une procédure entraine des coûts considérables au regard desquels il serait judicieux de s’interroger sur la plus-value à gagner. Il en est de même à la lecture de Règlement de la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage), ainsi que celui du GICAM, où les coûts de saisine sont également non-négligeables ; même si cette seconde option comporte des éléments mélioratifs de célérité, du choix des arbitres et même du choix de la règle de droit applicable.
Au regard de ces appréciations, le rôle des responsables juridiques serait aussi de conseiller leur direction respective sur un choix de conciliation amiable entre les parties directement ou par l’entremise d’un médiateur.
Monsieur Louis NTAMACK nous en dit plus sur cette nouveauté :
« La grande innovation de cette formation est qu’aujourd’hui l’institution arbitrale de l’OHADA qui est à ABIJAN, s’est dotée d’un organe pouvant exéquaturer les sentences arbitrales. Ce qui rend désormais exécutables les sentences arbitrales rendues par la CCJA, les institutions nationales n’ayant plus à y apposer la formule exécutoire.
Avec cette grande innovation, la vitesse de règlement de conflits devient plus importante ; les parties étant acteurs dans le règlement de leur différend, chacun y trouve son compte. »
